Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04069
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/04069
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/205 N° RG 23/04069 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2V5 NP/EB Décision déférée du 23 Octobre 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 4] (21/00196) JP.MESLOT Organisme [5] C/ S.A.R.L. [8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04069
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/04069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine DEPOIX ; Me Pierre-vincent ROUX ; Me Mylena LUCCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04069 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7AM N° MINUTE : 2-2025
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ca other ca_rouen n° 23/04069
CA Rouen, 7 mai 2025, RG 23/04069
N° RG 23/04069 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQX5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00650 Tribunal Judiciaire de Dieppe du 11 janvier 2023 APPELANTS : Monsieur [O] [L] né le 15 Août 1960 à [Localité 9] [Adresse 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 23/04069
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 23/04069
MINUTE N° : 25/00156 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 23/04069 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 824 541 148 ET : [E] [Y] [O] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et gro
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04069
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 23/04069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 [W] C/ [T] N° RG 23/04069 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIMN n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04069
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/04069
C5 N° RG 23/04069 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBH6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04069
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/04069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre VARAUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Modeste Nji MFENJOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04069 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2PM N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04069
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/04069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04069
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/04069
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04069 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGT7 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04069
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/04069
COUR D'APPEL DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 18 Avril 2024 Minute n° Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]/FRANCE du 26 Mai 2023 N° RG 23/04069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCYI Audience dans le cadre de la Mise en Etat de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04069
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/04069 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTXA Minute : 446/24 Monsieur [N] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04069
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04069 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7F ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04069
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04069 - N° Portal
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