Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04070
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 23/04070
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04070 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SH2U NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Co
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ca other ca_paris n° 23/04070
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/04070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04070 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZOU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/04070
CA Bordeaux, 23 janv. 2026, RG 23/04070
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2026 N° RG 23/04070 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNJA [L] [O] [F] [R] c/ [E], [C], [N] [J] épouse [X] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04070
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 23/04070
DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 23/04070 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA44/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [K] épouse [Z] C/ [G] [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_toulouse n° 23/04070
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/04070
10/04/2025 ARRÊT N° 164 /25 N° RG 23/04070 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2WD MS/RL Décision déférée du 17 Octobre 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (20/00136) JP.MESLOT CPAM DU LOT ET GARONNE C/ [P] [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/04070
TJ 63113, 31 janv. 2025, RG 23/04070
LN/FC Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04070 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIMO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. SONIES Contre : [P] [D] [V] [D] épouse [X] [I] [D] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Bérangère DAMON C
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ca other ca_grenoble n° 23/04070
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04070
C5 N° RG 23/04070 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBIA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARR
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ca other ca_rennes n° 23/04070
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/04070
4ème Chambre ARRÊT N° 14 N° RG 23/04070 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5H4 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉ
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ca other ca_amiens n° 23/04070
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/04070
ARRET N° [T] C/ S.C.P. [V] FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET CJ/NP/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04070
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 23/04070
Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Xavier PELISSIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/04070 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF4N Minute n° : 24/420 ORDONNANCE du 17 Mai 2024 dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04070
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/04070
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04070 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGUB Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04070
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04070 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7S ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04070
CA Rouen, 12 déc. 2023, RG 23/04070
N° RG 23/04070 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQX6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04070
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04070 - N° Portal
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