Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca annulation ca_bordeaux n° 23/04077
CA Bordeaux, 20 avr. 2026, RG 23/04077
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 AVRIL 2026 N° RG 23/04077 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNJN [E] [W] [S] c/ S.A.S. [B] Nature de la décision : AU FOND Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04077
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 23/04077
DOSSIER N° RG 23/04077 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTL4 Jugement du : 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [Z] [V] C/ [C] [X] Le : Expédition délivrée à : Monsieur [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience
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ca other ca_douai n° 23/04077
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/04077
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/489 N° RG 23/04077 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCZD Jugement (N° 22/00540) rendu le 29 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8]
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04077
TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 23/04077
Du 28 juin 2024 88H SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSGH Etablissement public POLE EMPLOI C/ [E] [M] - Expéditions délivrées à Mr [E] [M] - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 28/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pro
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04077
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 23/04077
03/05/2024 N° RG 23/04077 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2W7 Décision déférée - 02 Octobre 2023 TJ d'[Localité 5] -23/00888 [G] [K] C/ [N] [I], [M] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** CO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04077
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/04077
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [S] [Y] [X] C/ S.A.S. JEKO ----------------------- N° RG 23/04077 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNJN ----------------------- DU 10 AVRIL 2024 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04077
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04077 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TC3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04077
CA Rouen, 12 déc. 2023, RG 23/04077
N° RG 23/04077 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQYL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04077
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04077 - N° Portalis
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