Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04082
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/04082
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGVM Décision dé
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ca other ca_paris n° 23/04082
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/04082
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZP6 Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 23/04082
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 23/04082
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 33] [Adresse 4] [Localité 7] RG n° N° RG 23/04082 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6CP JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protectio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/04082
TJ 97411, 17 juin 2025, RG 23/04082
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/04082 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQGE 1ère Chambre N° Minute : NAC : 34C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE Société IMAGERIE MEDICALE SAVANNAH [Adresse 2] [Localité 6] Rep/a
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ca other ca_grenoble n° 23/04082
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/04082
N° RG 23/04082 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude ROMA-COLLIGNON Me Céline OUVRERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_versailles n° 23/04082
CA Versailles, 2 juin 2025, RG 23/04082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/04082 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5V4 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/0
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ca other ca_montpellier n° 23/04082
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04082
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04082 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5O6 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_douai n° 23/04082
CA Douai, 31 mars 2025, RG 23/04082
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 31/03/2025 *** N° MINUTE : 25/75 N° RG : N° RG 23/04082 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCZY Jugement (N° 23/00029) rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge aux affaires familiales de Béth
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04082
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/04082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 05 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/04082 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I4V AFFAIRE : Société LES SILOS DE [Adresse 6] (SCP STREAM) C/ L’ADMINISTRATION DES DOUANES DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04082
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 23/04082
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 70 N° RG 23/04082 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5I6 DÉBITEUR : [D] [L] sous curatelle renforçée, ayant pour curateur l '[19] M. [H] [T] C/ M. [D] [L] [19] - ANTENNE DE [Localité 13] SGC [Localité 25] Mme [F]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04082
CA Rouen, 5 mars 2024, RG 23/04082
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) N° RG 23/04082 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQYU Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVREUX, décision attaquée en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04082
CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 23/04082
N° RG 23/04082 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7LM Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 07 mars 2023 RG : 21/08360 Société L'UNION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS DES GUIDES DE MONTAGNE (UIAGM) C/ Syndicat SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE LA MONTAGNE (SIM) RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04082
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/04082
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04082 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS3Y N° de MINUTE : 24/00114 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet H2S, SARL, lui m
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04082
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 23/04082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DEFERE DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/ 007 N° RG 23/04082 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7MH [N] [Y] [O] [G] épouse [Y] C/ FAMILLE ET PROVENCE S.A [L] [Z] [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04082
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04082 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TEX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04082
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 23/04082
ARRET N° [H] C/ [X] [X] [X] CD/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04082
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04082 - N° Portalis
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