Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04084
CA Grenoble, 26 mars 2026, RG 23/04084
C 6 N° RG 23/04084 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 Appels d'une décision (N° RG 23/00259 et 23/00499)
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04084
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 23/04084
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 octobre 2025 prorogé au 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04084 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SH4D / JAF CAB 11 AFFAIRE : [C] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 23/04084
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 23/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 23/04084 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRJT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [N], [U], [Z] [I] demeurant [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04084
TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 23/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/04084 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA7H Jugement du 18 Février 2025 N° de minute Affaire : [6] C/ M. [D] [H] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS - 2337 Me Aymen DJEBARI de
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ca other ca_grenoble n° 23/04084
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04084
C5 N° RG 23/04084 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Louis DUCELLIER Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04084
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 23/04084
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT RECTIFICATIF DU 04 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGVR Décision déférée à la cour : Par requête
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04084
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 23/04084
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. VILLA L’ARCHET c/ [W], [C] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 23/04084 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL74 Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Expé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04084
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 23/04084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04084 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ7B NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDEUR M. [C] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04084
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04084 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE6O N° de Minute : BX 24/00288 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [U] [G] [X] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04084
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/04084
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZQC Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04084
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04084 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TMV ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04084
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain BELOT Me Philippe YON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain BELOT Me Philippe YON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04084 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7H6 N° MINUTE : 6/23 JTJ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04084
CA Colmar, 28 nov. 2023, RG 23/04084
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04084 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF5D N° de minute : 364/2023 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04084
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 23/04084
ARRET N° [S] C/ S.C.I. CLMD CD/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au rép
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04084
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04084 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04084
CA Lyon, 18 mai 2023, RG 23/04084
N° RG 23/04084 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7LT Nom du ressortissant : [M] [C] [C] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, conseiller
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