Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04097
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 23/04097
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04097 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ON7G Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
-
ca other ca_toulouse n° 23/04097
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 23/04097
12/09/2025 ARRÊT N° 25/231 N° RG 23/04097 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2ZM MD - SC Décision déférée du 17 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 22/00646 P. [Localité 7] INFIRMATION PARTIELLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04097
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 23/04097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 23/04097 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMMP N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Allison PARENTE TRIBUNAL
-
ca other ca_douai n° 23/04097
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/04097
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04097 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC3M Ordonnance (N° 21/01366) rendue le 21 mars 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judicia
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04097
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/04097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 23/04097 N° Portalis DBYS-W-B7H-MOML ------------- [T], [G], [N], [K] [D] épouse [X] C/ [L], [S], [P] [X] Art. 1107 CPC - Demande en div
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04097
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 23/04097
N° RG 23/04097 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBLB N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL BSV SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SCP LSC AVOCATS AU NOM DU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04097
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/04097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024 à Me Olivier BURTE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04097
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04097 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7SE N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04097
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/04097
N° RG 23/04097 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXHR PREMIERE CHAMBRE CIVILE 36Z N° RG 23/04097 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXHR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [Z] C/ [Y] [S], S.C.I. BRC IMMO Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Yann HERRERA la SARL TGS FRANCE AVOCATS TRIBUNAL JU
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04097
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04097 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04097
CA Lyon, 19 mai 2023, RG 23/04097
N° RG 23/04097 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7MD Nom du ressortissant : [B] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Patricia GONZALEZ, présid
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04097
CA Paris, 27 avr. 2023, RG 23/04097
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04097 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGWJ Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles