Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/04119
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 23/04119
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04119 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGQ3 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [H] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04119
TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 23/04119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/04119 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X75O Jugement du 17 Décembre 2025 N° de minute Affaire : S.C.I. JFBD C/ S.A.S. G. FONTANEL PROMOTION le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Sandrine MARTINIANI - 1281 Me Vincent VE
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ca other ca_douai n° 23/04119
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/04119
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04119 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC7R Ordonnance de référé (N° 23/00026) rendue le 24 août 2023 par le président du tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04119
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 23/04119
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [L] c/ S.A. [Adresse 6] N° 25/ Du 24 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04119 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PID7 Grosse délivrée à Me Gilles BOUCHER expédition dél
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ca other ca_amiens n° 23/04119
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 23/04119
ARRET N° 124 [J] C/ S.A.S. AFPA ACCES A L'EMPLOI E.P.I.C. AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES 'AFPA' copie exécutoire le 20 mars 2025 à Me COTTINET Me GUARY CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04119
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 23/04119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04119 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSH NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [L] [Adresse 4] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04119
CA Rennes, 7 nov. 2024, RG 23/04119
4ème Chambre ARRÊT N° 227 N° RG 23/04119 N°Portalis DBVL-V-B7H-T5OP (Réf 1ère instance : 22/01616) 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04119
CA Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/04119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04119 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5YU AFFAIRE : [O] [G] [S] [G] S.A. [10] ... C/ SIP [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04119
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/04119
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04119 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RK Décision déférée à la Cour
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04119
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/04119
Du 14 mai 2024 5AH SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04119 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSK7 [Y] [W] C/ S.C.I. NGJE Expéditions délivrées à : Me HENNEZEL Me SMAGGHE FE délivrée à : Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04119
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me Caroline GUEDON...... Le .....
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04119
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/04119
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04119 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNL5 SECTION PALOISE RUGBY PRO c/ Monsieur [E] [T] CPAM DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04119
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/04119
COUR D'APPEL [Adresse 9] [Localité 6] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état, V
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04119
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04119 - N° Portalis
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