Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04120
CA Toulouse, 19 juin 2025, RG 23/04120
19/06/2025 ARRÊT N°25/230 N° RG 23/04120 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P24P MT/FCC Décision déférée du 30 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00389) Mme [K] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_lyon n° 23/04120
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 23/04120
N° RG 23/04120 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7NV Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 30 novembre 2018 RG : 2017jc2365 ch n° S.A. LVMH SWISS MANUFACTURES Société TAG HEUER C/ [P] S.A.S. LOGO SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04120
TJ 69123, 12 mars 2025, RG 23/04120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/04120 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YABV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Mars 2025 Affaire : Mme [P] [B] épouse [O] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE
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ca renvoi ca_lyon n° 23/04120
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 23/04120
N° RG 23/04120 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7NV Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 30 novembre 2018 RG : 2017jc2365 S.A. LVMH SWISS MANUFACTURES Société TAG HEUER C/ [U] S.A.S. LOGO SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04120
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/04120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HQL AFFAIRE : Mme [V] [G] (Me Virgile REYNAUD) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - Mutuelle COMPAGNIE HENNER ( )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04120
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 23/04120
N° RG 23/04120 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ23 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00148 Juge de la mise en état de Rouen du 23 novembre 2023 APPELANTE : Madame [I] [J] veuve [D] née le 5 avril 1946 à [Localité 9] [
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ca Renvoi Cour d'appel de Lyon n° 23/04120
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 23/04120
N° RG 23/04120 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7NV Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 30 novembre 2018 RG : 2017jc2365 S.A. LVMH SWISS MANUFACTURES Société TAG HEUER C/ [Z] S.A.S. LOGO SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04120
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 23/04120
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04120 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RN Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04120
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/04120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 AVRIL 2024 N° RG 23/04120 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM5G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défender
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04120
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/04120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MARS 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSL4 N° de MINUTE : 24/00191 Madame [X] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Inès MEDIOUNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2335 Monsieu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04120
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/04120
Du 26 février 2024 5AC SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04120 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSLA S.A. MESOLIA HABITAT C/ [L] [P] - Expéditions délivrées à Mr [L] [P] - FE délivrée à Me Léandra PUGET Le 26/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04120
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04120
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04120 - N° Portalis 3
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