Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04121
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 23/04121
N° RG 23/04121 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Virginie ROBILLARD la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
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ca other ca_colmar n° 23/04121
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 23/04121
MINUTE N° 109/2025 Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS - Me ROTH - Me CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL LX COLMAR - la SELARL V² AVOCATS - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 20 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C
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ca other ca_bordeaux n° 23/04121
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/04121
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04121 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNMD Madame [J] [S] c/ Association [4] [9] Nature de la décision : AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04121
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/04121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04121 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HDR AFFAIRE : Mme [Y] [F] épouse [J] (Me [H] [P]) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - ALLIANZ IARD (Me Etienne ABEILLE) - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS ( ) DÉBATS : A l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04121
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 23/04121
N° RG 23/04121 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ25 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 Philippe JULIEN, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04121
CA Rennes, 11 déc. 2023, RG 23/04121
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 107 N° RG 23/04121 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5OU M. [G] [U] M. [F] [V] Mme [J] Née [E] C/ S.E.L.A.R.L. FLAMIA-[W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04121
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04121 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04121
CA Lyon, 20 mai 2023, RG 23/04121
N° RG 23/04121 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7NX Nom du ressortissant : [I] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des E
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