Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04128
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/04128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/314 N° RG 23/04128 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7QJ [Z] [K] C/ S.C.E.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04128
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/04128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/04128 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMO4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [N] C/ [B] [I] épouse [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mr [N] - Mme [I] CCC le
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ca other ca_toulouse n° 23/04128
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04128
03/07/2025 ARRÊT N° 2025/215 N° RG 23/04128 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P26L MPB/EB Décision déférée du 08 Septembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 5] (21/00060) M.TOUCHE Organisme [10] C/ [V] [E]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04128
TJ 30189, 21 mars 2025, RG 23/04128
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04128 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDFB JUGEMENT Le tribunal j
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ca other ca_amiens n° 23/04128
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/04128
ARRET N° CPAM SOMME C/ S.A. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA SOMME - SA [5] - Me Valéry ABDOU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Valéry ABDOU COUR D'APPEL D'AMIENS 2EM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04128
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04128 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ75J N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04128
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/04128
N° RG 23/04128 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ32 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de référé du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Novembre 2023 APPELANTE :
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ca Annulation Cour d'appel de Grenoble n° 23/04128
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 23/04128
N° RG 23/04128 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBP3 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS Me Marine BOULARAND Me HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04128
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04128 - N° Portalis 3
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