Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04134
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 23/04134
C1 N° RG 23/04134 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBQQ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 23/001
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04134
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le: ■ PS ctx technique N° RG 23/04134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MJS N° MINUTE : Requête du : 17 Novembre 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 16
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ca other ca_toulouse n° 23/04134
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 23/04134
12/11/2025 ARRÊT N° 25/437 N° RG 23/04134 N° Portalis DBVI-V-B7H-P27Q NA - SC Décision déférée du 08 Novembre 2023 TJ de [Localité 8]- 21/01554 R. [Localité 7] CONFIRMATION PARTIELLE Gr
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ca other ca_amiens n° 23/04134
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/04134
ARRET N° [V] C/ [8] CCC adressées à : -Mme [V] -[8] -Me GRAVIER Copie exécutoire délivrée à : -[8] Le 15 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2025 ***
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04134
CA Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/04134
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 N° RG 23/04134 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNNE S.A.S. AQUA BUSINESS CLUB c/ Organisme MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO S.E.L.A.R.L. EKIP' Nat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04134
TJ Paris, 26 déc. 2023, RG 23/04134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHU ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04134
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/04134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04134 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04134
CA Lyon, 20 mai 2023, RG 23/04134
N° RG 23/04134 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7OZ Nom du ressortissant : [X] [U] [U] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET,
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