Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/04137
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 23/04137
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [P] c/ S.C.P. [A] [Z] [X] [K] [B], S.A.S. [1] MINUTE N° 26/ Du 19 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/04137 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHMH Grosse délivrée à Me Symp
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ca other ca_paris n° 23/04137
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/04137
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2CO Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 23/04137
TJ 13001, 5 mars 2026, RG 23/04137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mars 2026 ROLE : N° RG 23/04137 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7U6 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ S.A.R.L. FUTUR ECO HABITAT ECO CONSEIL FRANCE [Localité 2]) le à SELARL LEXENPROVENCE Me Stéphanie BAGNIS COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL LEXENPROV
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ca other ca_grenoble n° 23/04137
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 23/04137
C1 N° RG 23/04137 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBQ5 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 20 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00109)
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ca other ca_toulouse n° 23/04137
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 23/04137
26/09/2025 ARRÊT N° 25/252 N° RG 23/04137 N° Portalis DBVI-V-B7H-P27W CGG/ACP Décision déférée du 19 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (22/01842) E. RANDAZZO INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 23/04137
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/04137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04137 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHG2P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2022 pa
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04137
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me DESROUSEAUX #P438, Me MATEU #W7 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04137 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIM7 N° MINUTE : Assignation du : 17 mars 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04137
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/04137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/259 Rôle N° RG 23/04137 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7RE SCI LA FAMILIALE C/ [I] [Y] épouse [T] [X] [T] [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ER
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04137
TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 23/04137
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS6C Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Février 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04137
TJ Paris, 26 déc. 2023, RG 23/04137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04137 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHX ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04137
CA Colmar, 1 déc. 2023, RG 23/04137
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04137 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGAB N° de minute : 369/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04137
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/04137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04137 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04137
CA Lyon, 20 mai 2023, RG 23/04137
N° RG 23/04137 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7O5 Nom du ressortissant : [P] [I] [I] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, con
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