Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 23/04141
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/04141
ARRET N° [10] C/ Association [13] Mme [F] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - CONGREGATION DES SOEURS DE LA [Localité 20] DE JERUSALEM - Mme [F] - Me Bruno DRYE - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04141
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/04141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DAUCHEL Me PENIN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04141 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJE6 N° MINUTE : 6 Assignation du : 10 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04141
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/04141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04141 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQTF NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Pris en la perso
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04141
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/04141
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04141 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5S6 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04141
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/04141
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 23/04141 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNNY Monsieur [X] [Z] c/ Madame [C] [Z] Madame [M] [D] S.A.S.U. CUBE CONCEPT Nature de la déci
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04141
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/04141
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04141 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2C7 Décision déférée à la Cour :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04141
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04141 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3AQ N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 janvier 2024 DEMANDERESSE [Loc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04141
TJ Paris, 27 déc. 2023, RG 23/04141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04141 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UII ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04141
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/04141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04141 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04141
CA Lyon, 22 mai 2023, RG 23/04141
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04141 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7PD Appel contre une décision rendue le 18 mai 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5]. APP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles