Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04147
TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 23/04147
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 14 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 2
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ca other ca_paris n° 23/04147
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/04147
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04147 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2EO Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_grenoble n° 23/04147
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/04147
N° RG 23/04147 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBSG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_toulouse n° 23/04147
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/04147
22/05/2025 ARRÊT N° 2025/181 N° RG 23/04147 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3CG MPB/RL Décision déférée du 07 Novembre 2023 - Pole social du TJ d'AUCH (22/00102) L.FRIOURET CPAM DU GERS C/ [T] [G] CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04147
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 23/04147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2025 N° RG 23/04147 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKXH N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble VILLA DE CHAMBORD 2 - 2 bis rue Pasteur 92340 BOURG-LA-REINE pris en la personne
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04147
CA Amiens, 22 mars 2024, RG 23/04147
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03020 du : 22 Septembre 2023 RG : N° RG 23/04147 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I36C Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BEAUVAIS en date du 25 Août 2023 M. [D] [F] APPELANT S.A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04147
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/04147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20.03.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OEA N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 20 mars 2024 DEMANDERESSES S.A.S. EXPONENS CONSEIL ET EXPER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04147
TJ Paris, 27 déc. 2023, RG 23/04147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFF
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04147
CA Rouen, 19 déc. 2023, RG 23/04147
1N° RG 23/04147 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ5G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04147
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04147 - N° Portalis
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