Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04176
TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 23/04176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/04176 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFKY 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : Société DU PAREIL AU MÊME S.E.L.A.F
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/04176
TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 23/04176
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [M] [T] épouse [S] C/ [G] [S] N° RG 23/04176 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHJC Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Décembre 2025 ENTRE : Madame [M] [T] épouse [S] née le [Date
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04176
TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 23/04176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 10] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/04176 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOYW ------------- [R] [O] épouse [S] C/ [B] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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ca other ca_rouen n° 23/04176
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04176
N° RG 23/04176 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ7D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/04176
TJ 45234, 13 juin 2025, RG 23/04176
N° RG 23/04176 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRQ7 - décision du 13 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/04176 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRQ7 DEMANDERESSES : La S.A.R.L. CONCEPTIONS APPLICATIONS PROCÉDÉS VERINS CONCEPTIONS «CAP VERINS» immatr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04176
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 23/04176
06/11/2024 N° RG 23/04399 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4P5 Décision déférée - 19 Octobre 2023 TJ de Toulouse -21/04840 S.A.S. IGS C/ [U] [X] [H] [E] épouse [X] [P] [T] S.C.I. SAGARO S.A.S. JGTP S.A.S. CONSTRUCTION MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS Société PLATRERIE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04176
TJ Nîmes, 7 oct. 2024, RG 23/04176
Me Dominique ALAIZE Me Valérie BACH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 23/04176 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KECA AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04176
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/04176
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 N° RG 23/04176 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNPQ [R] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-4390 du 30/10/2023 accordée par le bureau d'aide juri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04176
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/04176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04176 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AZE N° MINUTE : 21/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04176
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/04176
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/04176 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5XA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2023 Date de la saisine : 10 Juillet 2023 Date de la décision attaquée :
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