Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 23/04179
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 23/04179
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04179 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIEZ / JAF Cab 1 AFFAIRE : [P] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04179
TJ 92050, 5 mars 2026, RG 23/04179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mars 2026 N° RG 23/04179 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYW N° Minute : AFFAIRE [K] [X] C/ S.A. AVANSSUR exerçant sous l’enseigne DIRECT ASSURANCE, Cpam de Seine et Marne Copies délivrées le :
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ca other ca_bordeaux n° 23/04179
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04179
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04179 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNPW Monsieur [R] [P] c/ Société [1] ([1]) Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rouen n° 23/04179
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04179
N° RG 23/04179 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ7J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_grenoble n° 23/04179
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04179
C6 N° RG 23/04179 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBV4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca other ca_amiens n° 23/04179
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/04179
ARRET N° CPAM [Localité 7]-[Localité 8] C/ [C] Copies certifiées conformes CPAM [Localité 7]-[Localité 8] M. [P] [C] tribunal judiciaire Copie exécutoire M. [P] [C] COUR D'APPEL D'AMIEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/04179
TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 23/04179
N° RG 23/04179 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5NA 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/04179 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5NA Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Valérie BACH Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Valérie BACH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04179
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/04179
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/04179 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5VB CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 07 JUILLET 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PYRENEES ORIEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04179
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/04179
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/04179 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUXX Minute : 24/00369 PMM S.D.C. [Adresse 9] représenté par son syndic la société FONCIA MANAGO SAS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04179
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/04179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04179 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AZJ N° MINUTE : 23/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04179
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/04179
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04179 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFIR N° de Minute : BX 24/00095 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [O] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LIT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04179
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/04179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/34 Rôle N° RG 23/04179 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7V7 S.A. TEAM INTERIM C/ [V] [G] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04179
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [T] Madame [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04179 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3LH N° MINUTE : 6 JUGEMENT re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04179
CA Paris, 7 oct. 2023, RG 23/04179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 octobre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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