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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 23/04204

    CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 23/04204

    26/11/2025 ARRÊT N° 589/2025 N° RG 23/04204 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3N7 SG/MT Décision déférée du 20 Octobre 2023 Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( 22/00232) V.LAGARRIGUE Société PROMOLOGIS C/ [F] [X] INFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6927f476011fb71514eabd3c
  • ca other ca_amiens n° 23/04204

    CA Amiens, 22 mai 2025, RG 23/04204

    ARRET N° [F] C/ [F] épouse [L] [F] épouse [Y] CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 683159250666f953533ae115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04204

    TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 23/04204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04204 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSTC N° de MINUTE : 24/00788 Madame [T] [C] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barr

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04204

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 23/04204

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04204 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROU7 Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [D], [K], [T], [U] [R] épouse [O] née le [Date naissance 14] 1952 à [Localité 24] (75) demeurant [Adresse 11] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6712abb3f81231daf1b966ff
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04204

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/04204

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/04204 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSTC Madame [Z] [N] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 Monsieur [K] [M] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d420c0d3e3fe99d13abd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04204

    CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/04204

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2LP Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab89ed38d280008cdf9cb
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04204

    CA Douai, 15 févr. 2024, RG 23/04204

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 15/02/2024 * * * N° de MINUTE :24/70 N° RG 23/04204 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDKE Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 29 Août 2023 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47662652c2e00080a6c01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04204

    TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04204 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c375882b39b2e73a02e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04204

    CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04204

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 179 Rôle N° RG 23/04204 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7YN S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 656988478d601c83182c16ef
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04204

    CA Bordeaux, 15 sept. 2023, RG 23/04204

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [V] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] HOPITAL [4], Monsieur [S] [L] -------------------------- N° RG 23

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04204

    CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/04204

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHA7 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d88788aac83189ea250

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1