Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04208
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 23/04208
06/01/2026 ARRÊT N°2026/10 N° RG 23/04208 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3OJ FP CG Décision déférée du 17 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/02006) Madame [R] S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [J] [L] [N] [O] ÉPOUSE [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04208
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 23/04208
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SCHREYER 1 EXP Me MALLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/251 N° RG 23/04208 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PLJ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 23/04208
TJ 37261, 4 juill. 2025, RG 23/04208
MINUTE N° : 25/42 JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RC 23/04208 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 824 541 148 ET : [U] [J] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie exe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04208
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 23/04208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/04208 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6UY Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Maître [Z] [N] de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04208
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 23/04208
ARRET N° CPAM [Localité 7]-[Localité 5] C/ [F] Copies certifiées conformes adressées à : - CPAM [Localité 7]-[Localité 5] - [F] [U] Copie executoire délivrée à: - [F] [U] Le 17 janvier 2025 COUR D'APPE
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ca other ca_rouen n° 23/04208
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 23/04208
N° RG 23/04208 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRBE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00431 Cour d'appel de Rouen du 17 mars 2021 APPELANTE : Madame [L] [N] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1955 à [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04208
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04208 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAIQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04208
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/04208
N° RG 23/04208 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2CO PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 23/04208 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2CO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [W] [X] C/ [Z] [F] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Me François LALY TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04208
TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/04208
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 23/04208
N° RG 23/04208 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7TU Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 27 mars 2023 RG : 11-22-701 [C] C/ CA [21] ACM ASSURANCES SURENDETTEMENT SIP [Localité 4] [Adresse 28] [26] EXPLORYS INCUBATEUR [22] [P] CAF D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04208
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 182 Rôle N° RG 23/04208 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7YW S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. [Adresse 4] Copie
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