Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04211
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/04211
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04211 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2NA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2023 -Conse
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ca other ca_douai n° 23/04211
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/04211
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/04211 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDKV Jugement (N° 21-003295) rendu le 24 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_bordeaux n° 23/04211
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/04211
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04211 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNRK Madame [H] [Y] c/ S.A.R.L. [4] Nature de la décision : AU FOND G
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/04211
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 23/04211
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/04211 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSPE Minute : 26/00186 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_rouen n° 23/04211
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 23/04211
N° RG 23/04211 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRBK COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022003376 Tribunal de commerce de Rouen du 06 novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. FM PROJET [Adresse 1] [Localité 2] représen
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ca other ca_colmar n° 23/04211
CA Colmar, 16 juill. 2025, RG 23/04211
MINUTE N° 319/25 Copie exécutoire à - la SCP [Z] ET ASSOCIES - Me Mathilde SEILLE - Me Dominique HARNIST Le 16.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 J
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ca other ca_grenoble n° 23/04211
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/04211
N° RG 23/04211 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04211
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/04211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04211
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/04211
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03232 du : 03 Octobre 2023 N° RG 23/04211 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4OM Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 06 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04211
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/04211
15/10/2024 ARRÊT N° 386/2024 N° RG 23/04211 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3OP PB/KM Décision déférée du 09 Novembre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE - 22/03040 J.M GAUCI [Y] [B] C/ Société HOIST KREDIT AKTIEBOLAG (AB)
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04211
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/04211
N° RG 23/04211 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7T3 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 24 avril 2023 RG : 11-22-3971 [U] C/ GRAND LYON HABITAT [25] CLINIQUE [28] [16] CHEZ [36] SERVICE SURENDETTEMENT [17] CHEZ [33] [24] [Adresse 20]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04211
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/04211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le .................................................. à ................................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04211
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/04211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/04211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6BT AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04211
TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJ3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04211
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 184 Rôle N° RG 23/04211 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7Y3 S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. [Adresse 3] Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04211
CA Rennes, 25 juill. 2023, RG 23/04211
Référés Civils ORDONNANCE N°101/2023 N° RG 23/04211 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T545 Compagnie d'assurance LE FINISTERE ASSURANCE C/ Mme [P] [W] S.C.I. CIGAL Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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