Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/04215
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/04215
5ème Chambre ARRÊT N°26/191 N° RG 23/04215 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T55Q (Réf 1ère instance : 21/01181) M. [F] [N] C/ Caisse CPAM DU FINISTERE S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE S.A. AXA FRANCE IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines disp
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/04215
TJ 14118, 15 juin 2026, RG 23/04215
N° du répertoire général : N° RG 23/04215 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITDM 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] né le [Date nai
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04215
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 23/04215
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04215 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPD7 Pôle Civil section 2 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04215
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 23/04215
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04215 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNRV Monsieur [V] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003046
-
tj Sursis à statuer tj30189 n° 23/04215
TJ 30189, 29 oct. 2025, RG 23/04215
Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Lina MOURAD Me Caroline RIGO ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04215 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Ch
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04215
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 23/04215
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04215 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5MZ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [M] épouse [L] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04215
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/04215
N° RG 23/04215 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZ6 N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Apolline LARCHER la SELARL JURISTIA - AVOCA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04215
TJ Nice, 16 juill. 2024, RG 23/04215
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A.S. EOS FRANCE c/ [W] MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/04215 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMN7 Grosse délivrée
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04215
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/04215
ARRET N° Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM) C/ [E] MS/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gén
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04215
CA Toulouse, 20 mars 2024, RG 23/04215
20/03/2024 ARRÊT N° 158/2024 N° RG 23/04215 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3QP EV/IA Décision déférée du 27 Novembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de FOIX (23/00177) D.HOFFNER [L] [O] [V] [W] épouse [O] C/ TRESORERIE HOSPITALIERE DU NARBONNAIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04215
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/04215
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/04215 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUNX Minute : 24/00411 PMM Syndic. de copro. [Adresse 11] Représentant : Maître Bruno ADANI de la SE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/04215
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 23/04215
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/04215 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRBS Affaire : Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANTE Monsieur [W] [F] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Philippe BOURGET de la SC
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04215
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/04215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04215 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNLP N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 01 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LA BELLE OUVRAGE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Judith B
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04215
TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJ7 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04215
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 186 Rôle N° RG 23/04215 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7ZD S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04215
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04215
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04215 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHCH Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04215
CA Montpellier, 23 août 2023, RG 23/04215
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 N° 2023 - 173 N° RG 23/04215 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5XO [O] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04215
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 23/04215
N° RG 23/04215 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7UH Nom du ressortissant : [Y] [G] [G] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles