Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/04216
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/04216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/318 N° RG 23/04216 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7ZF S. A. [1] C/ [A] [F] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Julien DE
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ca other ca_paris n° 23/04216
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 23/04216
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (N°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04216 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2NT Décision déférée à la
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ca other ca_rouen n° 23/04216
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 23/04216
N° RG 23/04216 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRBU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00919 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 13 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [
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tj Expertise tj33063 n° 23/04216
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 23/04216
Du 10 avril 2025 56B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04216 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSUT Société BATIMENT CONCEPT 33 C/ [B] [Y] - Expéditions délivrées à [G] M. [Y] - FE délivrée à Le 10/04/2025 Avocats : Me Loïc CHAMPEAUX Me Côme TOSSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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ca other ca_paris n° 23/04216
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/04216
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04216 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHCJ Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04216
TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 23/04216
MINUTE N° : 24/00250 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 23/04216 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6JO [R] [M] [V] [M] ET : S.A.R.L. BEEHOME GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 5], COMPOSITION DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04216
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/04216
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04216 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5XQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04216
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/04216
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/04216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUN2 Minute : 24/00412 PMM Syndic. de copro. [Adresse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04216
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04216
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/04216 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KTD AFFAIRE : S.A.R.L. LES THES DE L’ATLAS / [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04216
TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04216 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKA ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04216
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 23/04216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/04216 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7ZF Ordonnance n° 2023/M128 APPELANTE S.A. MAAF ASSURANCES [Adresse 4] représentée par Me Martine DESOMBRE de la
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