Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/04224
TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 23/04224
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 JAF CABINET 3 Jugement du 10 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire génér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04224
TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 23/04224
DOSSIER N° RG 23/04224 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUWS Jugement du : 24/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [F] [O] C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me WERQUIN Expédition délivrée le : à : Me MAILLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR
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ca other ca_grenoble n° 23/04224
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/04224
N° RG 23/04224 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB25 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Elise NALLET-ROSADO Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIV
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04224
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/04224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 23/04224 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMKR ------------- [Z], [D], [H] [S] épouse [G] [P] C/ [F], [E] [G] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divo
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ca other ca_paris n° 23/04224
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/04224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 06 JUIN 2025 (n° 479 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04224 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2OV Nature de l'acte de s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04224
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 23/04224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° R.G. : 23/04224 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPBI N° Minute : AFFAIRE [O] [U] C/ ASSOCIATION D ASSURANCES D ACCIDENT DU LUXEMBOURG venant aux droits de la Caisse Nationale de Santé du Grand-D
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ca other ca_colmar n° 23/04224
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04224
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 202/25 N° RG : N° RG 23/04224 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEL Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
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ca other ca_amiens n° 23/04224
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/04224
ARRET N° 521 [W] C/ S.E.L.A.R.L. STAR'S SERVICE copie exécutoire le 19 décembre 2024 à Selarl LAMARCK Me [Localité 5] CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 *******
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04224
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04224
MINUTE N° 458/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04224
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/04224
N° RG 23/04224 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRCH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00286 Tribunal judiciaire d'Evreux du 06 décembre 2023 APPELANTE : S.A.S.U. AUTO-CONTROLES [Adresse 6] [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04224
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/04224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BOF N° MINUTE : 2024/11 Jonction avec les numéros : 23/5899-23/590
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04224
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/04224
2ème Chambre ARRÊT N°146 N° RG 23/04224 N° Portalis DBVL-V-B7H-T57G S.C.I. ETOILES DE NUIT C/ Mme [P] [C] épouse [R] M. [I] [R] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exé
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04224
TJ Lyon, 3 avr. 2024, RG 23/04224
DATE DU JUGEMENT : 03 Avril 2024 N° RG 23/04224 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAOO/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [F] [X] épouse [H] [L] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherin
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04224
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/04224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[C] et M.[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me AZEROUAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04224 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3WD N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 15 mars 2024 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04224
CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 23/04224
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04224
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04224
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04224 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BDZ Date du Recours : 09 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le ? Sollicite la prise en c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04224
TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 23/04224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKI ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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