Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04226
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/04226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04226 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RET N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. [1], dont le si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04226
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 23/04226
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/04226 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKOE NAC : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Expertise tj38185 n° 23/04226
TJ 38185, 23 sept. 2025, RG 23/04226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 1.8 Collégiale MINUTE N° : N° RG 23/04226 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 23 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 8] 1993 à [Localité 16]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04226
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 23/04226
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [C] c/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA, Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 24 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04226 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIEY
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ca other ca_colmar n° 23/04226
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04226
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 205/25 N° RG : N° RG 23/04226 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEN Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
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ca other ca_rouen n° 23/04226
CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 23/04226
N° RG 23/04226 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRCL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02706 Tribunal judiciaire d'Evreux du 14 novembre 2023 APPELANTE : Organisme DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D ILE DE
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ca other ca_aix_provence n° 23/04226
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/04226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/310 Rôle N° RG 23/04226 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK72C Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD C/ [U] [R] Organisme CPAM DU VAR Mutuelle MUTUELLE DU SOLEIL S.A. ANTARIUS SA GENERALI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04226
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04226
MINUTE N° 460/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04226
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/04226
ARRET N° [E] [I] C/ S.A. [31] [34] S.A.R.L. [26] SIP [Localité 19] [18] S.A. [23] [24] CHEZ [28] [Adresse 2] [25] [Adresse 32] S.A. [33] [35] CHEZ [27] [Adresse 30] CJ/MC/SGS/CB/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des parti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04226
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/04226
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04226 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2O4 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04226
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/04226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/04226 N° MINUTE : REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE RENVOI Assignation du : 07 et 22 Mars 2023 GC JUGEMENT DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE rendu le 15 Janvier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04226
TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 23/04226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04226 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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