Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/04227
TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 23/04227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/04227 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLNQ N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/04227
TJ 14118, 3 févr. 2026, RG 23/04227
N° du répertoire général : N° RG 23/04227 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQLG 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [E] épouse [L] né
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ca other ca_toulouse n° 23/04227
CA Toulouse, 23 oct. 2025, RG 23/04227
23/10/2025 ARRÊT N° 25/342 N° RG 23/04227 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3RU AFR/CI Décision déférée du 08 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/01346) [C] [O] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04227
TJ 33063, 21 août 2025, RG 23/04227
N° RG 23/04227 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFA 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/04227 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFA AFFAIRE : S.A.S. BLOC SYSTEMS C/ S.C.I. ESQUILIN Grosses délivrées le à Avocats : la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SARL TG
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ca other ca_douai n° 23/04227
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/04227
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04227 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDME Ordonnance de référé (N° 22/03787) rendue le 04 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_colmar n° 23/04227
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04227
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 206/25 N° RG : N° RG 23/04227 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEO Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04227
TJ Draguignan, 10 janv. 2025, RG 23/04227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/04227 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4KG Minute n° : 2025/11 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04227
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04227
MINUTE N° 461/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04227
TJ Lyon, 3 avr. 2024, RG 23/04227
DATE DU JUGEMENT : 03 Avril 2024 N° RG 23/04227 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3VU/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [W] [F] [C] [U] épouse [L] C/ [R] [N] [Z] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04227
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° 2024/200 Rôle N° RG 23/04227 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK72E Commune DE [Localité 12] C/ S.A.S. LE LIONCEAU S.A.R.L. DG HOLIDAYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabell
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04227
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04227
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04227 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BFH Date du Recours : 09 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet CMI invalidité ou priorité au 16/05/2023 TI< 50 % RA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04227
TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 23/04227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04227 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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