Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04230
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 23/04230
ARRET N° [9] [Localité 13] [1] [Localité 12] C/ [S] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] [Localité 13] [1] [Localité 12] - M. [D] [S] - Me Farid MAACHI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me F
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ca other ca_colmar n° 23/04230
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04230
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 208/25 N° RG : N° RG 23/04230 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGER Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04230
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 23/04230
N° du répertoire général : N° RG 23/04230 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISOB 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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ca other ca_lyon n° 23/04230
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 23/04230
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04230 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7VE [D] C/ CPAM DU [Localité 6] SERVICE CONTENTIEUX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Avril 2023 RG : 23/00395
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04230
TJ Nice, 16 déc. 2024, RG 23/04230
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [I] [B] c/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES, CPAM des ALPES-MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 16 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/04230 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PISO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04230
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04230
MINUTE N° 464/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04230
TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 23/04230
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04230 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PN3X NAC : 53J Jugement Rendu le 05 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La société CREDIT LOGEMENT,Société Anonyme au capital de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04230
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/04230
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 AVRIL 2024 N° RG 23/04230 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMRN DEMANDERESSE : La Société BNP PARIBAS, Société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 662 042 449, ayant son siège social à [Adresse 6], agissant par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04230
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/04230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/261 Rôle N° RG 23/04230 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK72K S.A.R.L. PROVENCE PROTECTION C/ Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE AIX MARSEILLE PROVENCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04230
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/04230
N° RG 23/04230 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZUI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 23/04230 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZUI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O] [B] épouse [I], [J] [I] Grosses délivrées le à Avocats : la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04230
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/04230 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHDK Décision déférée à la cour Jugement du 31 janvier 2023-Juge de l'
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