Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/04233 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/04233

    CA Rennes, 3 mars 2026, RG 23/04233

    2ème Chambre N° RG 23/04233 N° Portalis DBVL-V-B7H-T57Y (Réf 1ère instance : 23/00273) S.A.R.L. TRANS SERVICES C/ Mme [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : 03.03.2026 à : - Me VERRANDO - Me RODRIGUEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e19ecdc6046d4773a8db
  • ca other ca_toulouse n° 23/04233

    CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/04233

    19/09/2025 ARRÊT N° 25/248 N° RG 23/04233 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3TS CGG/ACP Décision déférée du 09 Décembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (18/02001) G. ALMARCHA [M] [S] C/ SA ATELIERS DE LA HAUTE GARONNEETS AURIOL ET CIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce36464ad4c0bb78ed31ae
  • ca other ca_colmar n° 23/04233

    CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04233

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 210/25 N° RG : N° RG 23/04233 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEU Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 682d62f1053a6be4b48818ca
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04233

    CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04233

    MINUTE N° 466/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1156f178dc2492b0f9e2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04233

    CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 23/04233

    N° RG 23/04233 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7VL Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 03 mai 2023 RG : 2022/03219 [Y] C/ LA PROCUREURE GENERALE [N] SELARL MJ SYNERGIE S.A.R.L. DELPHIN FRANCE S.A.R.L. VLD DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85b0a4ff9ec259c096af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04233

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/04233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître VANDERZANDEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COUTURIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04233 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3XG N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 13 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c513f3cd3feff439316e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04233

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04233

    Du 09 avril 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSYY S.A. COFIDIS C/ [S] [I] - Expéditions délivrées à [S] [I] - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le 09/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6619775e1b7735881a7be358

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1