Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04237
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 23/04237
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04237 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJK7 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [K] / [M] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 Juge aux Affaires Famil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04237
TJ 06088, 21 août 2025, RG 23/04237
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [S] [G], [P] [K] [J] [U] épouse [G] c/ Syndic. de copro. [Adresse 2] N° 25/ Du 21 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04237 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIVX
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ca other ca_douai n° 23/04237
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/04237
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/490 N° RG 23/04237 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDNG Jugement (N° 23/01054) rendu le 30 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELA
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ca other ca_colmar n° 23/04237
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04237
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 214/25 N° RG : N° RG 23/04237 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEY Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
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ca other ca_amiens n° 23/04237
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 23/04237
ARRET N° [Y] [V] épouse [Y] C/ [39] [48] Société [49] FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE anciennement dénommé POLE EMPLOI HAUTS-DE-FRANCE Société [54] Société [47] Société [45] TRESORERIE [Localité 35] MUNICIPALE Etablissement [34] [33] Société [32] Société [42] SIP [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04237
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 23/04237
- N° RG 23/04237 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Janvier 2025 Minute n°25/00363 N° RG 23/04237 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHOA le CCC : dossier FE : la SELARL EVAVOCAT, la SELEURL MHK AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04237
TJ Lyon, 10 déc. 2024, RG 23/04237
DATE DU JUGEMENT: 10 Décembre 2024 RG N° RG 23/04237 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYTO / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [N] [B] épouse [X] C / [M] [D] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04237
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04237
MINUTE N° 471/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04237
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/04237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HAJI et Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04237 N° Portalis 352J-W-B7H-CZI4J N° MINUTE : Assignation du : 17 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 5 j
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04237
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04237 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAJ2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04237
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/04237
N° RG 23/04237 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59D N° RG 23/04237 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. ENERGIES RENOUVELABLES D’AQUITAINE C/ [D] [S] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL 3D AVOCATS TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04237
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/04237
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04237 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2QD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04237
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/04237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Avril 2023 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/04237 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Mme Sophie V
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