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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/04239

    CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/04239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04239 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2QJ Nature de l'acte de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99419a195da062e0f88903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04239

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 23/04239

    N° RG 23/04239 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ5R CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG 23/04239 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ5R AFFAIRE : [P] [X], [C] [X] épouse [V], [U] [X] C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A.R.L. ECHO ETIENNE IMMOBILIER Grosses délivrées le à Avocats : Me Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0768dcdc6046d473108c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04239

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 23/04239

    - N° RG 23/04239 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/334 N° RG 23/04239 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHCE Le CCC : dossier FE : -Me CAGNEAUX-DUMONT -Me JOKIC -Me PELPEL RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57799bbf04ef7857bdfe4
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04239

    CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/04239

    Ordonnance N° E.U.R.L. MON QUOTIDIEN ZEN C/ [P] CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répert

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff858da4ff9ec259c094e9
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04239

    CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/04239

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04239 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGE2 N° de minute : 377/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Linda MASSON, greffier ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 65741280d0916383187adbb2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04239

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/04239

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04239 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHD6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b1f03bcaf505db6968f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1