Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04247
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/04247
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04247 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2RH Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Prononce le divorce pour faute tj97411 n° 23/04247
TJ 97411, 16 janv. 2026, RG 23/04247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04247 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N°26/023 AFFAIRE N° RG 23/04247 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVS NAC : 20L - Art. 1107 CPC -
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ca other ca_paris n° 23/04247
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 23/04247
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04247 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHEO Décision défér
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ca other ca_toulouse n° 23/04247
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/04247
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/231 N° RG 23/04247 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3U4 NP/EB Décision déférée du 07 Novembre 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 3] (22/00112) L.[U] Société [4] C/ Organisme [6]
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ca other ca_grenoble n° 23/04247
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04247
C3 N° RG 23/04247 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_douai n° 23/04247
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/04247
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/59 N° RG 23/04247 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDN6 Jugement (N° 22/04012) rendu le 25 Juillet 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04247
TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 23/04247
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04247 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I55Y DEMANDERESSE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE immatriculée au SIRENE n° 493 391 114, dont le siège social est s
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04247
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 23/04247
- N° RG 23/04247 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGD2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/04247 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGD2 Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOÛT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04247
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/04247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/04247 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6C4 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04247
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/04247
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°154 N° RG 23/04247 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6AW S.A.R.L. SARL TRANSPORTS GARDAN C/ S.A.S. NEWLOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUFAYOT D E LA MAISONNEUVE Me MOULINAS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04247
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/04247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04247 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7B N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04247
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04247
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04247 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BKC Date du Recours : 03 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 21/04/2023 TI INF A 50% RAPO DU ? DECISION IN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04247
CA Colmar, 11 déc. 2023, RG 23/04247
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04247 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGFH N° de minute : ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dan
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