Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04248
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04248
C3 N° RG 23/04248 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB43 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04248
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/04248
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/04248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2RM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_amiens n° 23/04248
CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 23/04248
ARRET N° 56 [Y] C/ S.A.R.L. O2 [Localité 5] copie exécutoire le 06 février 2025 à Me BITTON Me VERNEAU CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 ***************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04248
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 23/04248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04248 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GSM AFFAIRE : Mme [Y] [O] épouse [C] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ M. [W] [F] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_toulouse n° 23/04248
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 23/04248
04/12/2024 ARRÊT N° 514/2024 N° RG 23/04248 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3U6 SG/KM Décision déférée du 14 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] ( 23/02578) S.MOREL [T] [W] o [M] [S] épouse [H] [I] [H] C/ S.A. [Adresse 9]
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ca other ca_rouen n° 23/04248
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 23/04248
N° RG 23/04248 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRDV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00652 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [F] [U] [
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ca other ca_amiens n° 23/04248
CA Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/04248
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03269 du : 06 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04248 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4QY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 18 Septembre 2023 dans l'affaire portant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04248
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 23/04248
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04248 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFPK JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 [U] [Z] [H] [O] épouse [Z] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.R.L. ROBBY SOLAR REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04248
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 23/04248
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LOGIREM c/ [U], [U] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 23/04248 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMRU Grosse délivrée à Me RODRIGUEZ Expédition déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04248
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/04248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04248 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSCI NAC : 78B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PONSODA PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04248
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/04248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raymond ONDZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04248 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ32S N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04248
CA Paris, 29 mars 2024, RG 23/04248
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 MARS 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHEN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04248
CA Amiens, 8 janv. 2024, RG 23/04248
COUR D'APPEL [Adresse 13] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04248
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 23/04248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04248 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6C5 Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Pre
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