Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04252
CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 23/04252
23/06/2026 ARRÊT N°2026/214 N° RG 23/04252 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3WU VS CG Décision déférée du 02 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00036) M. [M] S.A.S. GCC C/ Société [R] [E] S.A.S. ABEILLE IARD ET SANTE S.E.L.A.R.L. MJSA Société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04252
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/04252
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Mars 2026 1re chambre civile 50Z N° RG 23/04252 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMR2 AFFAIRE : [A] [J] [T] [P] C/ S.A.R.L. MY CONCEPT copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/04252
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 23/04252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04252 - N° Portalis DB2W-W-B7H-METX / SM Affaire : [X] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R],
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/04252
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 23/04252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 15 Mai 2025 N° R.G. : 23/04252 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMRJ N° Minute : AFFAIRE [G] [L] épouse [B], [R] [B], Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE C/ S.A. VERISURE
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ca other ca_grenoble n° 23/04252
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/04252
N° RG 23/04252 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB5H C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe LAURENT Me Roxane LOUBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/04252
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/04252
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [L] [Z] épouse [J] C/ [T] [J] N° RG 23/04252 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGFW Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 20 Mars 2025 ENTRE : Madame [L] [Z] épouse [J] née le [Date nais
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04252
TJ 33063, 20 déc. 2024, RG 23/04252
Du 20 décembre 2024 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04252 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS4E [L] [T] C/ [V] [E] [X], Société SEHAD CONTROLE AUTOMOBILE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04252
CA Colmar, 10 oct. 2024, RG 23/04252
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/816 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/04252 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGFP APPELANTE S.A.S.U. [3] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04252
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/04252
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04252 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2SM Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04252
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/04252
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 AVRIL 2024 N° RG 23/04252 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPPH DEMANDERESSE : GALERIE JMC BILLY, SARL immatriculée au RCS de SAINT NAZAIRE sous Ie numéro 422 715 086, ayant son siège social, sis [Adresse 1], prise en la person
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04252
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/04252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13.03.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04252 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RTB N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDERESSE Syndicat FORCE OUVRIERE DES PERSON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04252
CA Rouen, 22 déc. 2023, RG 23/04252
N° RG 23/04252 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRD5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04252
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société Civile Immobilière S.C.I. ANLY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04252 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BYY N° MINUTE : JUGEME
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04252
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 23/04252
ARRET N° [T] C/ S.A.R.L. ASSISTANCE FAMILLE DEPENDANCE HANDICAP copie exécutoire le 23 NOVEMBRE 2023 à Me Daimé Me Léonard-le Pivert CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04252
CA Bordeaux, 2 oct. 2023, RG 23/04252
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2023 N° RG 23/04252 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNUR S.A.R.L. BRASSERIE DE L'ORIENT c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' LE MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. FHB
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