Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04253
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/04253
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Mars 2026 1re chambre civile 50Z N° RG 23/04253 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRP AFFAIRE : [Y] [J] [H] [F] C/ S.A.R.L. MY CONCEPT copie exécutoire délivrée le : à : COMPO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04253
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 23/04253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04253 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLAB N° PARQUET : 23/1229 N° MINUTE : Assignation du : 17 mars 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [W
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ca other ca_toulouse n° 23/04253
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 23/04253
13/11/2025 ARRÊT N° 541/2025 N° RG 23/04253 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3WZ PB/KM Décision déférée du 17 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] ( 22/04597) [S] S.A.S.U. [G] AUTOMOBILES C/ [B] [Z] S.A. AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04253
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/04253
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04253 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P52B ORDONNANCE N° APPELANTE : Société SCCV LIBRILLA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04253
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 23/04253
N° RG 23/04253 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGFQ Minute N° : 8M 16/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Tess BELLANGER Copie à Me Sacha CAHN Copie à Mme le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04253
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/04253
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04253 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2SQ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04253
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/04253
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04253 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XULH N° de MINUTE : 24/00252 SOCIETE PARGAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Typhaine DE PEYRONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04253
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/04253
ARRET N° [U] C/ S.A.S.U. BATIMENT SOLUTIONS copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me DAIME Me GILLES CBO/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04253
CA Rouen, 22 déc. 2023, RG 23/04253
N° RG 23/04253 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRD7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04253
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04253 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ33Y N° MINUTE : 2/2023 ORDONNANCE DE REFE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04253
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/04253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 4-3 N°2023 / M N° RG 23/04253 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK755 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Ced
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