Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/04257
CA Douai, 21 mai 2026, RG 23/04257
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/04257 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDOT Jugement (N° 23/00066) rendu le 23 juin 2023 par le tribunal de proximité de Maubeuge.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04257
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/04257
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Mars 2026 1re chambre civile 50Z N° RG 23/04257 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRQ AFFAIRE : [K] [M] C/ S.A.R.L. MY CONCEPT copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04257
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/04257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04257 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JCH AFFAIRE : M. [X] [N] (Maître Adeline POURCIN de la SELARL CONSTANCE AVOCATS) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Rapport oral préalab
-
ca other ca_rouen n° 23/04257
CA Rouen, 9 sept. 2025, RG 23/04257
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/04257 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREI Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ÉVREUX, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04257
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/04257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04257 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEYR JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [B] [T] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Société MATMUT société d’assur
-
ca other ca_toulouse n° 23/04257
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/04257
10/07/2025 ARRÊT N°25/261 N° RG 23/04257 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3XJ FCC/ND Décision déférée du 27 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (F 22/00018) L. DESCHAMPS SECTION ENCADREMENT CONFIR
-
tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/04257
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 23/04257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/04257 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOFN N° MINUTE : 25/00106 AFFAIRE [H] [E] [I] [S] [V] épouse [N] C/ [D] [N] DEMANDEUR Madame [H] [E] [I] [S] [V] épouse [
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04257
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 23/04257
N° RG 23/04257 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 24 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D' ÉVREUX du 14 Novembre 2023 APPELANT : Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04257
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/04257
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04257 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2UJ Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04257
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/04257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04257 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RVK N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PFIZER, dont le siège soc
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04257
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 23/04257
N° RG 23/04257 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB5Q C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 AV
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04257
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/04257
N° RG 23/04257 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04257
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [N] épouse [L] Monsieur [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04257 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ34R N° MINUTE :3/202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04257
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04257 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04257
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/04257
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/04257 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHE7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2023 Date de saisine : 09 Mars 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles