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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/04263

    CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/04263

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04263 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P52W Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdc3653faf0d09392b1e
  • ca other ca_grenoble n° 23/04263

    CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04263

    C3 N° RG 23/04263 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB52 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP MAISONOBE - OLLIVIER La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04263

    TJ 83050, 3 juill. 2025, RG 23/04263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/04263 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J373 Minute n° : 2025/184 AFFAIRE : Société PROVENCE INFORMATIQUE connue sous le signe S.PR.I., représentée par son gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d5c4d33109fd079b20d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04263

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/04263

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/04263 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJK4 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [S] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4087b566c85cb5c3cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/04263

    TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/04263

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04263 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULTV AFFAIRE : S.A.S. NEWAY C/ S.A.R.L. COLOMBUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Co

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  • ca other ca_rennes n° 23/04263

    CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 23/04263

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°55 N° RG 23/04263 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6CO (Réf 1ère instance : 2017000341) S.A.R.L. SADEMAR C/ Me [K] [T] S.A.R.L. INBOARD DIESEL SERVICE S.A.S. ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE Société ROLLS-ROYCE SOLUTIONS GMBH Société RSA LUXEMBOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31fb5f1a54976865ca704
  • ca other ca_montpellier n° 23/04263

    CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 23/04263

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 23/04263 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P52W APPELANT : M. [U] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabien DANJOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS PRCI [Adresse 4] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f215a4182d3b1e8f01c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04263

    CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/04263

    N° RG 23/04263 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREW COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00223 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 05 juillet 2023 APPELANTE : Madame [Y] [I] née le [Date naissance 4] 1974

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6977541e17dc8380acc
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04263

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/04263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/04263 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIZF N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE - Société AMTRUST INTER

    Lire la décision → Vérifier la source 660472314bab556c0ba8d742
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04263

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/04263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13.03.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04263 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SAH N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec2c094c59eadf58e60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04263

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/04263

    Du 19 février 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/04263 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTD2 Syndic. de copro. DE LA [Adresse 7] SITUE [Adresse 2] A [Localité 6] C/ [L] [Z] - FE délivrée à Me Perrine ESCANDE Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491287daf743d9a4752c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04263

    CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 23/04263

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° 18 N° RG 23/04263 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6CO Société RSA LUXEMBOURG C/ S.A.R.L. SADEMAR Me [L] [V] S.A.R.L. INBOARD DIESEL SERVICE S.A.S. ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE Société ROLLS-ROYCE SOLUTIONS GMBH Société SEALEASE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36cab8c0355000835f708
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04263

    CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 23/04263

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 23/04263 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGF5 N° de minute : 383/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Jérôme BIERMANN, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa9bdc3656883187882ed
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04263

    CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04263

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04263 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2VY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mars 2023 -

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b559e4ea48318f5b019
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04263

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04263 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfb0aaebb88318fda758

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1