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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04266

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 23/04266

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [Y], [M] [S] ép. [Y] c/ [U] [N] MINUTE N° 2026/2 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04266 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIWS Grosse délivrée à : Me Hélèn

    Lire la décision → Vérifier la source 697b63f2cdc6046d471cab2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04266

    TJ 78646, 1 déc. 2025, RG 23/04266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 01 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04266 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPGD Code NAC : 63B DEMANDERESSE : Madame [B] [H] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 20] (94) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Katell FERCHAUX-LAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69458fdc75782d5f06c6fffc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/04266

    TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 23/04266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 23/04266 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7RI 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [V] [E] [R] épouse [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69784c3dcdc6046d47d49084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04266

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 23/04266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04266 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMUR N° MINUTE : 1 réputé contradictoire Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [H] & [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409bd681ed727f2a4433e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 23/04266

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 23/04266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 01 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/04266 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IAO AFFAIRE : Mme [Z] [W] et autre (Me Julien AYOUN) C/ M. [K] [W] et autres (SELARL [24]) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a910bb2f8a66ca60f01
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/04266

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 23/04266

    JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme [T] [P] magistrate stagiaire dans le cadre d’un concours complémentaire et de Mme Céline SARRE, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 681920b9a1b3de5641dc6974
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04266

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04266 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7P N° MINUTE : 2024/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c543785a0593a50e51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04266

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04266

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04266 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BL3 Date du Recours : 06 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 07/07/2023 Concernant les

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a996c9d5768f5969cf22
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04266

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04266 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfb1aaebb88318fda75e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1