Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04275
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 23/04275
15/10/2025 ARRÊT N° 25/ 398 N° RG 23/04275 N° Portalis DBVI-V-B7H-P325 AMR - SC Décision déférée du 02 Novembre 2023 TJ de [Localité 10]- 20/01072 S. GIGAULT INFIRMATION PARTIELLE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/04275
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 23/04275
ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/04275 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJK5 OBJET : 58C Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l’assuré0A Sans procédure particulière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 02 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04275
CA Rouen, 29 janv. 2025, RG 23/04275
N° RG 23/04275 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRFP + 24/3569 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00255 Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 6 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [U] [L] né le 13 décemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04275
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/04275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04275 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXA7 N° PARQUET : 23/1119 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/04275
TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 23/04275
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04275 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRJ7 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y] [W] [P] [V] [A] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6], demeur
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04275
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 23/04275
Copie exécutoire aux avocats le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/04275 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGGT Minute n° : 455/2024 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 dans l'affaire entre : A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04275
CA Colmar, 19 juill. 2024, RG 23/04275
Copie à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Christine BOUDET - Me Camille ROUSSEL - la SELARL ARTHUS le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/04275 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGGT Minute n° :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04275
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/04275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04275 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BMJ Date du Recours : 09 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE ? D'UN MONTANT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04275
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/04275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04275 - N° Portalis 3
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