Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04286
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/04286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2YW Nature de l'acte de sai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04286
TJ 13001, 19 mai 2026, RG 23/04286
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 23/04286 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L76V AFFAIRE : [B] [D] C/ [L] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Martine MANELLI SCP RIBON - KLEIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Martine MANELLI SCP RIBON - KLEIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/04286
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 23/04286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/04286 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNDU N° Minute : AFFAIRE S.A.S. ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR C/ [C] [T] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. ECOLE SUPERIEURE D
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04286
TJ 31555, 5 nov. 2025, RG 23/04286
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04286 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJSV / JAF CAB 11 AFFAIRE : [V] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 Jug
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ca other ca_toulouse n° 23/04286
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 23/04286
13/05/2025 ARRÊT N°25/192 N° RG 23/04286 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P352 SM CG Décision déférée du 16 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00367) M. LOZE [N] [H] C/ S.A.R.L. OCELENA INFIRMATION TOTALE Grosse délivrée
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ca other ca_montpellier n° 23/04286
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04286
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04286 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P54P Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_grenoble n° 23/04286
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 23/04286
N° RG 23/04286 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB7O C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Caroline CHAPOUAN la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_toulouse n° 23/04286
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 23/04286
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 23/04286 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P352 - 2ème chambre [V] [Y] Représenté par Me Isabelle PEYCLIT de la SELARL SELARL PEYCLIT & DI STEFANO AVOCATS, avocat au barreau de TOULOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04286
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 23/04286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/04286 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 24 Mars 2023 EG JUGEMENT rendu le 22 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maî
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04286
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/04286
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 14 Octobre 2024 N° RG 23/04286 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHUN Code NAC : 28A [X] [E] [V] [R] [W] [R] [S] [R] C/ [D] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradict
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04286
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/04286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 26 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/04286 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JEP AFFAIRE : M. [T] [B] et Mme [G] [F] épouse [B] ( Me Jocelyne PUVENEL) C/ S.D.C. [Adresse 7] (Me Isabelle LEONETTI) DÉBATS : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04286
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 23/04286
Min N° 24/00564 N° RG 23/04286 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIKI S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [I] [C] née [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04286
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/04286
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/222 N° RG 23/04286 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDSC Jugement (N° 21/01301) rendu le 07 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04286
CA Rouen, 3 janv. 2024, RG 23/04286
N° RG 23/04286 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRGF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04286
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 23/04286
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 23/04286 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGHI N° de minute : 384/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Jérôme BIERMANN, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04286
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04286 - N° Portalis
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