Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04293
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04293
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2Z6 Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_bordeaux n° 23/04293
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/04293
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04293 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNXZ Monsieur [H] [I] c/ Association [5] [Localité 4] Monsieur [U] [F] S.E.L.A.R.L. [9]ès qualités de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04293
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 23/04293
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04293 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJ22 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04293
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/04293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TR2 N° MINUTE : Requête du : 29 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DEMANDERESSE [10
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ca other ca_amiens n° 23/04293
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 23/04293
ARRET N°1052 [F] C/ [8] [Localité 11] [1] [Localité 10] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [R] [F] - Me Jérôme POLLET - [8] [Localité 11] [1] [Localité 10] - tribunal judiciaire Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04293
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/04293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/04293 - N° Portalis DBW3-W-B7H-254O AFFAIRE : M. [W] [S] [K]( Maître Florent HERNECQ de la SELARL SELARL FLORENT HERNECQ) C/ Me [B] [V] (Me Thomas D’JOURNO) DÉBATS : A l'audience
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ca other ca_aix_provence n° 23/04293
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 23/04293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 07 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 413 Rôle N° RG 24/15107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD3Y [N] [S] C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica DUDOGNON Me Charles TOLLINCHI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04293
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 23/04293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/04293 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZITQ N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2025 DEMANDERESSES Madame [M] [I] [Adresse 4] [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 23/04293
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 23/04293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 23/04293 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAB5 Ordonnance n° 2024/M391 Madame [X] [S] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au ba
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04293
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/04293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 11 Mars 2024 DÉLIBÉRÉ DU 13 Mai 2024 N° RG 23/04293 - N° Portalis DBW3-W-B7H-254O AFFAIRE :[E] [P] [W], [D] [N] épouse [W]/[I] [U], [Z] [T], S.A.S. LSN ASSURANCES, S.A.R.L. AG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04293
CA Rouen, 28 déc. 2023, RG 23/04293
N° RG 23/04293 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRGU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04293
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04293 - N° Portalis
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