Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/04294
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04294
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04294 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22B Décision déférée à la cour : jug
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04294
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 23/04294
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/04294 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKBH / JAF Cab 1 AFFAIRE : [S] [X] [D] / [B] [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril
-
ca other ca_colmar n° 23/04294
CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 23/04294
MINUTE N° 25/206 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Céline RICHARD Copie à : - greffe du tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMB
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04294
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/04294
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00202 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04294 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BNV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04294
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 23/04294
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°179 D.A. : Numéro : 23/03311 du : 05 Octobre 2023 N° RG 23/04294 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4TY Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'AMIENS en date du 04 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04294
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04294 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITMI Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. SOGEFINANCEMENT C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04294
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 23/04294
02/07/2024 ARRÊT N°24/476 N° RG 23/04294 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P36W SC - VM Décision déférée du 30 Novembre 2023 - Président du TGI de TOULOUSE ( 23/01482) LA. MICHEL [I], [W] [A] C/ [F] [A] [O] [A] Association [26]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04294
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/04294
N° RG 23/04294 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRGW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03683 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de rouen du 22 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [M] [X] né le [Date naissance
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04294
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04294
Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04294 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTKR S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [Z] [D] - Expéditions délivrées à Maître Claire MAILLET [O] [Z] [D] - FE délivrée à Maître Claire MAILLET Le 09/04/2024 Avocats : la SA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04294
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/04294
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 MARS 2024 N° RG 23/04294 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROTH DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], [Localité 5], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04294
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 23/04294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/04294 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2SH Minute n° 24/ 64 DEMANDEUR S.A.R.L. V.D., immatriculée au RCS de Dax sous le n° 500 412 580, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04294
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04294 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CIG N° MINUTE : 2024/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 08 mars 2024 (Ar
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04294
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/04294
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2024 N° RG 23/04294 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNX2 S.A.S. LA TUPINA c/ Madame [S] [Z] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04294
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04294 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles