Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04295
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/04295
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22E Décision déférée à la cour : jug
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ca other ca_aix_provence n° 23/04295
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 23/04295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 305 N° RG 23/04295 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLACF Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 7] » C/ [S] [M] Copie exécutoire délivr
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ca other ca_grenoble n° 23/04295
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04295
C5 N° RG 23/04295 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCAK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Wolfgang FRAISSE La [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_toulouse n° 23/04295
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 23/04295
26/06/2025 ARRÊT N°25/239 N° RG 23/04295 N° Portalis DBVI-V-B7H-P36Z FCC/NDY Décision déférée du 30 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (F22/01102) J-M BONIN SECTION ENCADREMENT CONFIRMAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04295
TJ 14118, 30 avr. 2025, RG 23/04295
N° du répertoire général : N° RG 23/04295 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS6B 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE jugement du 30 avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] dem
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tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 23/04295
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 23/04295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Décision du : 18 Mars 2025 S.A.S. EOS FRANCE, S.A. EUROTITRISATION RCS de BOBIGNY es qualité de représentant du fonds commun de titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2 C/ S.C.I. SCI [U], [U] N° RG 23/04295 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJCI n°: ORDONNA
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ca other ca_amiens n° 23/04295
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/04295
ARRET N° [P] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [D] [P] - [10] - Me Antoine BIGHINATTI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04295
CA Colmar, 19 juin 2024, RG 23/04295
MINUTE N° 314/24 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04295
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04295 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CIH N° MINUTE : 2024/27 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04295
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/04295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11.03.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04295 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TSK N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 11 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. QFL TECHNOLOGIES, dont le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04295
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/04295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04295 - N° Portalis
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