Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04304
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 23/04304
C5 N° RG 23/04304 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_toulouse n° 23/04304
CA Toulouse, 23 oct. 2025, RG 23/04304
23/10/2025 ARRÊT N° 25/343 N° RG 23/04304 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4AG AFR/CI Décision déférée du 23 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/01295) [S] [X] INFIRMATION Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04304
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 23/04304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17.6................................................... à Me GUEDON CERMOLACCE ........
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ca other ca_rouen n° 23/04304
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 23/04304
N° RG 23/04304 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRHI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE SECTION PARITAIRE ARRET DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00003 Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Dieppe du 29 Novembre 2023 APPELANTS : Monsieur [V] [S] n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04304
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/04304
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 23/04304 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPII JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] C/ [H] [X] NEE [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04304
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/04304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04304 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5HL N° PARQUET : 22/1150 N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04304
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/04304
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04304 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P55T Décision déférée à la Cour : Ordon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04304
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/04304
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04304 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS6G N° de MINUTE : 24/00783 DEMANDEUR S.A.S. CEETRUS FRANCE, représentée par la société NHOOD Services France, anciennement dénommée Trimogest, [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04304
CA Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/04304
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2024 N° RG 23/04304 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNZG S.A.R.L. LES MARRONNIERS c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE S.A.S. LABATUT GROUP SAS S.A.S. LA TOQUE CUIVREE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04304
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 23/04304
Copie transmise par mail : - à M. [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Orlane AUER - au directeur d'établissement - à la préfète - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 21.12.23 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04304
CA Rennes, 4 déc. 2023, RG 23/04304
1ère Chambre ORDONNANCE N°170 N° RG 23/04304 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6GE M. [V] [P] C/ Mme [I] [E] [W] [Z] veuve [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04304
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04304
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHIT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04304
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04304 - N° Por
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