Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04311
CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 23/04311
13/05/2026 ARRÊT N° 26/ 191 N° RG 23/04311 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4AW AMR - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 1]- 20/04972 S. GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04311
TJ 78646, 5 mars 2026, RG 23/04311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 05 MARS 2026 N° RG 23/04311 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROYV Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [C] [I] née le 21 Octobre 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [X] [I] né le 08 Novembre 1969 à [Localité 3] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04311
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 23/04311
DOSSIER N° RG 23/04311 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVRV Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [T] [K] C/ [H] [E] S.A.R.L. 95 BIS Le : Copie exécutoire délivrée à : [T] [K] Expédition délivrée à : [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI
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ca other ca_grenoble n° 23/04311
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 23/04311
N° RG 23/04311 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCB7 C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SELARL SEDEX SELARL LVA AVOCATS AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04311
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/04311
N° RG 23/04311 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYC2 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 50G N° RG 23/04311 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYC2 Minute n°2025/ AFFAIRE : [K] [Z] [F] [M] C/ SARL GESTION IMMOBILIÈRE Gros
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04311
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/04311
2ème Chambre ARRÊT N°357 N° RG 23/04311 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6GX (Réf 1ère instance : 22/02106) M. [M] [R] C/ Organisme URSSAF DE BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04311
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/04311
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04311 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS5C N° de MINUTE : 24/00782 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE DE LA MAIRIE DE [Localité 9],[Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04311
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/04311
2ème Chambre ARRÊT N°127 N° RG 23/04311 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6GX M. [W] [M] C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHATELLIER - Me DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04311
CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/04311
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n° 124, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04311 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJK Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04311
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/04311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karine PARENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04311 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4S6 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 15 mars 2024 DEMAN
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04311
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/04311
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04311 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BPS Date du Recours : 13 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 13/06/2023 : SOLLICITE LA RE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04311
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04311 - N° Portal
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