Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/04317
TJ 34172, 23 mars 2026, RG 23/04317
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Caf 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME JE 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME Parties 2 COPIE DOSSIER 1 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04317
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 23/04317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 FÉVRIER 2026 N° RG 23/04317 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROWT Code NAC : 71F TLF DEMANDERESSE : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HELI, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous
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ca annulation ca_bordeaux n° 23/04317
CA Bordeaux, 23 janv. 2026, RG 23/04317
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2026 N° RG 23/04317 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN2N [U] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-33063-2023-5139 du 29/09/2023 accordée par le bureau d'a
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ca other ca_aix_provence n° 23/04317
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 23/04317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/04317 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAEA Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [F] [P] épouse [Z] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
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ca other ca_toulouse n° 23/04317
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 23/04317
14/10/2025 ARRÊT N°2025/362 N° RG 23/04317 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4DW SM AC Décision déférée du 12 Décembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023J00113) M COLIN S.A.S. LOXIT C/ S.A.S. REMALEV Grosse délivrée le à M
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ca other ca_rouen n° 23/04317
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/04317
N° RG 23/04317 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRIE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023/114 Jugement du tribunal judiciaire tribunal de proximité de Louviers du 13 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [I] [W] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04317
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 23/04317
N° RG 23/04317 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCCK C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabrice BARICHARD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04317
CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/04317
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n° 125 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04317 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJX Décision déféré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04317
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04317 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CSW N° MINUTE : 2024/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 08 m
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04317
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04317
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04317 - N° Portalis 3
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