Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04332
TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/04332
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 [Date décès 1] 2026 N° RG 23/04332 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I56P DEMANDEUR Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représ
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ca other ca_bordeaux n° 23/04332
CA Bordeaux, 18 mai 2026, RG 23/04332
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2026 N° RG 23/04332 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN3L Madame [R] [U] [Z] S.A. LES MOTOCYCLES [U] [Z] ET CIE c/ S.A.R.L. PHARMACIE DUBO Nature de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04332
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/04332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04332 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3USP N° MINUTE : 26/00016 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04332
TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 23/04332
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [O], [T] [V] épouse [O] c/ [M], [F], [L], [R] [J] N°26/09 Du 09 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/04332 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIZ4 Grosse délivrée à : Maître [X] [H] expé
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ca other ca_toulouse n° 23/04332
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 23/04332
14/10/2025 ARRÊT N°2025/359 N° RG 23/04332 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4FF SM CG Décision déférée du 11 Octobre 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2021002244) M. RIZZO S.A.S.U. OPTIMACHINES C/ [V] [U] CONFIRMATION Grosse délivrée l
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ca other ca_bordeaux n° 23/04332
CA Bordeaux, 17 juill. 2025, RG 23/04332
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2025 N° RG 23/04332 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN3L Madame [N] [S] S.A. LES MOTOCYCLES [U] [P] ET CIE c/ S.A.R.L. PHARMACIE DUBO Nature de la dé
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ca other ca_douai n° 23/04332
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 23/04332
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 14/11/2024 N° de MINUTE : 24/825 N° RG 23/04332 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDV3 Jugement (N° 11-23-0373) rendu le 21 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04332
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04332 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJYN N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04332
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04332 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IATW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Tittre Tempor
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04332
TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/04332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me METZ Le ................................................... à Me .......................
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04332
CA Amiens, 21 nov. 2023, RG 23/04332
ARRET N° [O] C/ [M] copie exécutoire le 21 novembre 2023 à Me LOMBARD Me WACQUET LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 ****************************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04332
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04332 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04332
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/04332
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04332 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHLC Décision défér
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