Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04333
CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 23/04333
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 23/04333 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN3M [Y] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003451 du 22/08/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 23/04333
TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 23/04333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 *** YK/BB MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/04333 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDPY 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Madame [J] [C] en son nom propre et en sa qualit
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04333
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/04333
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AZ N° RG 23/04333 N° Portalis DBX4-W-B7H-SP5N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 [K] [O] [M] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A
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ca other ca_toulouse n° 23/04333
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 23/04333
09/07/2024 ARRÊT N° N° RG 23/04333 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4FH MD/DG Décision déférée du 12 Septembre 2023 TJ de [Localité 5] 23/00625 Mme TARRIDE [N] [C] C/ [H] [K] DESISTEMENT D'INSTANCE Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04333
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 23/04333
Du 09 juillet 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04333 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTUL S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [D] [Y] Expéditions délivrées à : Me GERARD-DEPREZ FE délivrée à : Me GERARD-DEPREZ Le 09/07/2024 TRIBUNAL J
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04333
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/04333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats:Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du pronnoncé : Madame SOULIER Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04333
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/04333
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04333 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHLF Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04333
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04333 - N° Portalis
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