Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04334
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/04334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04334 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3IH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04334
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/04334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/04334 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UW5 N° MINUTE : Requête du : 20 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04334
TJ 77284, 26 août 2025, RG 23/04334
- N° RG 23/04334 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 mars 2025 Minute n°25/680 N° RG 23/04334 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHW Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me CHOISEZ -Me CABAGNO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/04334
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 23/04334
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/04334 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULKR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [T] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PART
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ca other ca_amiens n° 23/04334
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 23/04334
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A.S. [5] [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'ARTOIS - S.A.S. [5] [5] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Michaël RUIMY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04334
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/04334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, La S.E.L.A.R.L. [X] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04334 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4XN
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ca other ca_toulouse n° 23/04334
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/04334
27/03/2025 ARRÊT N° 134/25 N° RG 23/04334 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4FJ MS/RL Décision déférée du 09 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 16] () B.BONZOM [V] [I] C/ [6] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04334
CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 23/04334
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04334 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN3P COMMUNE DE [Localité 9] c/ [D] [U] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONN
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04334
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 23/04334
- N° RG 23/04334 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/640 N° RG 23/04334 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHW Le CCC : dossier FE : Me François MEURIN Me Benoit ALBERT, Me Stéphanie CHOISEZ Me Bruno TRAESCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04334
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04334 N° Portalis 352J-W-B7H-CZALL N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04334
TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/04334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me METZ Le ................................................... à Me .......................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04334
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/04334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. KARAVEL - PROMOVACANCES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04334 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DGM N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04334
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04334 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04334
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 23/04334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 22 JUIN 2023 N° 2023/219 Rôle N° RG 22/14194 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHC7 S.A.S. RICCOBONO PRESSE INVESTISSEMENT C/ [C] [M] [T] [K] [D] [H] [J] [N] Société [E] & ASSOC
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