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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04337
TJ 13055, 12 août 2025, RG 23/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04337 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HJI AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [D] [M] (Me Julien CAZERES) DÉBATS : A l'audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04337
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Me Benjamin CHEVALIER Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04337 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4X7
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ca other ca_douai n° 23/04337
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/04337
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04337 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDWO Décision (N° 22-3852) rendue le 28 Août 2023 par l'Institut national de la propriété industrielle de
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ca other ca_amiens n° 23/04337
CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 23/04337
ARRET N° [D] C/ S.A.S.U. NESPOLI INDUSTRIES FRANCE copie exécutoire le 08 janvier 2025 à Me CHEMLA Me ETIEMBRE LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 JANVIER 2025 ****************
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ca other ca_toulouse n° 23/04337
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 23/04337
04/12/2024 ARRÊT N° 519/2024 N° RG 23/04337 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4F5 SG/IA Décision déférée du 30 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 23/01753) F.LEBON [D] [G] C/ [S] [C] CONFIRMATION Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04337
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04337
MINUTE N° 476/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Katja MAKOWSKI Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04337
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me METZ Le ..................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04337
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04337 N° Portalis 352J-W-B7H-CZESH N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04337
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04337 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEHY JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Joseph sinclair MBOGNING KENFACK, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : L’E.U.R.L. BUREAU D’INT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04337
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 23/04337
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 07 Mai 2024 N° RG 23/04337 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKWU Epoux [K] (divorce) 1 Copie exécutoires délivrée à l’avocat 1 Copie certifiée conforme délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04337
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04337
Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04337 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTWM S.A. BNP PARIBAS C/ [A], [W], [X] [V], [G], [O], [P] [R] épouse [V] - Expéditions délivrées à Me Olivier TAMAIN [A] [V] [G] [R] épouse [V] - FE délivrée à Me Olivier TAMAIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04337
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 23/04337
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04337 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3KT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 07 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_bordeaux n° 23/04337
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/04337
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [D] [I], Madame [K] [I] C/ Madame [J] [L] épouse [B], Monsieur [N] [B], Monsieur [O] [L], Madame [E] [X] épouse [L] ---------------------- N° RG 23/04337 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN3V ---------------------- DU 11 JANVIER 2024 -----
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04337
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 23/04337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-6 N° RG 23/04337 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAHH Ordonnance n° 2023/M 164 APPELANT Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04337
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04337 - N° Portalis
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