Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/04341
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/04341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/04341 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM52 N° MINUTE : 26/00041 AFFAIRE [A] [T] [E] C/ [P] [Q] notifié le -à l’ARIPA : copie exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04341
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/04341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ , [Adresse 1] N° RG 23/04341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UYN N° MINUTE : Requête du : 22 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F., [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES, [Adresse 2], [Localité 2]
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ca other ca_toulouse n° 23/04341
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 23/04341
26/09/2025 ARRÊT N° 25/253 N° RG 23/04341 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4H2 NB/ACP Décision déférée du 16 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE F21/01470) P. DAVID INFIRMATION Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04341
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/04341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Catherine TRONCQUEE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04341 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLP7 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/04341
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 23/04341
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 23/04341 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GR5C COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [W] [D] demeurant [Adresse 3]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04341
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/04341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, Maître [K] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04341 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4YM N° MINUTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04341
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 23/04341
N° RG 23/04341 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X33J CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG 23/04341 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X33J Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [N] [L] [Z] C/ [R] [S], [J] [V] Grosses délivrées le à Avocats : Me Caroline FABBRI Maître Nicolas ROUSSEAU de la SE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04341
TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 23/04341
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AC N° RG 23/04341 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQDA JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE CARRE D ARTIS Représenté par son syndic e
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04341
TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 23/04341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04341
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/04341
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 23/04341 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN35 S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES S.E.L.A.R.L. FIRMA S.E.L.A.R.L. EKIP'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04341
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04341
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/04341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHL7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2023 Date de saisine : 10 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04341
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/04341
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04341 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6AB Décision déférée à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04341
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DN4 N° MINUTE : 2024/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mars 2024
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04341
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04341 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLP7 DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic DM GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351 DEFENDERESSE Mme [H] [X]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04341
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/04341
5ème Chambre ORDONNANCE N°28 N° RG 23/04341 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6JM Organisme [Localité 5] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABIT AT DE LA MÉTROPOLE NANTAISE C/ M. [S] [G] irrecevabilité de l'appel Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04341
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 23/04341
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04341 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGKD N° de minute : 386/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04341
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04341 - N° Portalis
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