Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04344
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 23/04344
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00577 du 28 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 23/04344 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BSC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [X] née le 2 Janvier 1968 à [Localité 3] [Adre
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ca other ca_toulouse n° 23/04344
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 23/04344
09/10/2025 ARRÊT N° 25/330 N° RG 23/04344 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4IA AFR/CI Décision déférée du 16 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00460) Patrick BOUCHER CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_douai n° 23/04344
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/04344
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04344 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDW5 Jugement (N° 22/02953) rendu le 05 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04344
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 23/04344
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [N] c/ Compagnie d’assurance MATMUT, Organisme L’Agent judiciaire de l’Etat, Organisme CPAM MINUTE N° 25/ Du 24 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04344 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIYE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04344
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/04344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Me Xavier GUITTON - Me Laura SEBRIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04344 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7KL N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04344
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/04344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Me [B] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04344 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4YX N° MINUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04344
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/04344
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 MARS 2025 N° RG 23/04344 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPER DEMANDERESSE : La société WEB IPRO, SARL, dont le siège social est sis [Adresse 2], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 502 664 915, représentée par so
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ca other ca_amiens n° 23/04344
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 23/04344
ARRET N° Société SCCV CARRE [Localité 7] - [Localité 3] C/ [T] épouse [Y] [Y] DB/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04344
CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 23/04344
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/745 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/04344 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGKI APPELANTE [1] Rep légal : M. [B] [W] (Directeur) en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [B] [G] ORDONNANC
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04344
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/04344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04344 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7KL DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, le cabinet CONCILIA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFEN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04344
CA Bordeaux, 24 nov. 2023, RG 23/04344
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/04344 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN4D [L] [K] [M] c/ [I] [M] [O] [M] [C] [M] [N] [P] [X] [P] [Z] [P] [J] [P] [F] [M] Nature de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04344
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 23/04344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/302 Rôle N° RG 23/04344 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAID [L] [Y] C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SELEURL LAURIANE BUONOMANO et par LRAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04344
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04344 - N° Portalis
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