Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04346
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 23/04346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 23/04346 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOH4 N° Minute : AFFAIRE [Y] [M] C/ [T] [V] [P] divorcée [H] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04346
TJ 06088, 29 juill. 2025, RG 23/04346
COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] Mme [A] NEE [Z] c/ [H] [A] MINUTE N° 25/ Du 29 Juillet 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04346 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIP4 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt neuf Juil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04346
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/04346
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/04346 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I55C DEMANDERESSE Madame [J] [B] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant
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ca other ca_amiens n° 23/04346
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/04346
ARRET N° [10] C/ S.A.S. [14] Copies certifiées conformes délivrées à : - CPAM DE [Localité 15] D'OPALE - S.A.S. [14] - Me DELCROS Copie exécutoire délivrée à: - [9] COTE D'OPALE Le 23 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04346
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 23/04346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04346 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ITZ AFFAIRE : M. [K] [D] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. BPCE ASSURANCES (Me Jean-Mathieu LASALARIE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 O
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04346
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/04346
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 23/04346 N° Portalis DBX4-W-B7H-SQET JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur FONCIERE RU PR 2016 C/ [M] [Y] [Z] [W] [H] [D] épous
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04346
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 23/04346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 F Dossier : N° RG 23/04346 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWXY Affaire : [Y] / [Y] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Me Elsa PETIT-MAIRE - 1981
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04346
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/04346
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 MARS 2024 N° RG 23/04346 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBS DEMANDERESSE : La société LEA COMPOSITES FINANCE, société par actions simplifiée au capital de 4.453.413 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 481
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04346
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04346 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DOK N° MINUTE : 2024/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04346
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/04346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04346 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEQW N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de la RESIDENCE sis [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04346
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 23/04346
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04346 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGKM N° de minute : 388/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04346
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04346 - N° Portalis
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